Social, Paye

Date: 2026-04-13

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L'URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l'activité est impactée par la hausse du prix du carburant ou du coût de l'énergie un étalement du paiement de leurs cotisations patronales sur une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, voire davantage, à condition qu'ils aient préalablement réglé les cotisations salariales. Les majorations de retard seront remises d'office une fois le délai de paiement arrivé à terme, s'il a été respecté. Les intéressés sont invités à contacter leur URSSAF via la messagerie sécurisée de leur compte en ligne, ou par téléphone au 3957.

Comme les employeurs, les travailleurs indépendants peuvent demander à l'URSSAF un étalement du paiement de leurs cotisations sur une période d'au moins 12 mois, avec une remise des majorations de retard à terme. Ils peuvent aussi solliciter la diminution des montants provisionnels de leurs cotisations s'ils estiment que leur activité sera inférieure à celle de l'année dernière (leur montant sera actualisé par la suite, en fonction du revenu réel). Ils peuvent également se tourner vers le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour obtenir une aide. Les intéressés peuvent se renseigner via la messagerie sécurisée de leur compte en ligne, ou par téléphone au 3698.

Actualité URSSAF du 30 mars 2026